Loading..

Product was successfully added to your shopping cart.





Pas de produits dans le panier

Centre de formation en pâtisserie pour professionnels et débutants Conditions Générales de Vente

Conditions de ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part l'EIRL Sébastien Chainay Pastrycam, 111 bis rue des Frères Bonneff 95870 Bezons SIREN:511622797.

D'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat ou une réservation de cours via le site Internet de Pastrycam www.pastrycam.com .

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Pastrycam se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'utilisateur.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

CARACTERISTIQUES DES COURS  PROPOSES

Ces services sont proposés dans la limite des places disponibles.

Les photographies sur le site ne sont communiquées qu'à titre illustratif.

Pastrycam se réserve le droit de modifier les recettes indiquées au programme.

Pastrycam se réserve le droit de reporter ou d’annuler les cours en cas de défaillance d’un intervenant ou de nombre d’inscrits insuffisant. A défaut de pouvoir reporter le cours sur une autre date convenant au client, le montant du cours sera remboursé.

TARIFS

Les prix sont indiqués en euro et TTC. La TVA est de 20 %.

Pastrycam se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le bon de commande et validé par l'utilisateur au moment du paiement sur Paypal ou par chèque, est le seul applicable pour la commande concernée.

Pour les payements par chèque

La réservation du cours est effective à récèption du chèque une semaine avant le début du premier jour du cours, il sera encaissé au millieux de la formation.

LA COMMANDE

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié et que la payement Paypal est effectué.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits et services disponibles à la vente.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente.

Pastrycam s’engage à honorer les réservations reçues sur le site internet uniquement dans la limite des places disponibles. A défaut de disponibilité, Pastrycam s'engage à en informer l'utilisateur.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction. Conformément au code civil, la validation du bon de commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées.

La confirmation du cours  enregistré est envoyée par courrier électronique après la validation du paiement à l'adresse e-mail indiquée par l'utilisateur.

En cas de règlement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception du réglement et sous réserve de places disponibles à la date du traitement de la commande.

Pastrycam se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec l'utilisateur.

LE PAIEMENT

Le règlement est exigible à la commande ou au plus tard une semaine avant la date du premier jour du cours soit par chèque soit par Paypal.

Les paiements effectués par carte bancaire sur le site sont sécurisés par Paypal.

A défaut de payement la réservation est annulée.

DROIT DE RÉTRACTATION / RETOUR / ECHANGE

Les commandes, une fois payées ne sont pas remboursables. Une réservation ne peut être reportée à la demande du client que si cette demande est formulée par e-mail et parvient à Pastrycam au minimum 72 heures avant le début du cours. Le client pourra effectuer une nouvelle réservation dans un délai maximum de 3 mois à partir de la date d’annulation du cours, à condition que le date de validité initiale du cours ou de la promotion utilisé initialement soit supérieure ou égale à 3 mois.

RESPONSABILITE

La responsabilité de Pastrycam ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites que Pastrycam n'exploite pas. Pastrycam ne pourra en aucune manière être tenue responsable de la mise à disposition de ces liens permettant l'accès à ces sites et sources externes, ni de leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiés ni approuvés par ses équipes.

Pastrycam s'engage à assurer ses meilleurs efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. La société ne saurait être tenue responsable d'erreurs et/ou d'omissions se rapportant à ces informations.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Pastrycam , le site www.pastrycam.com et son contenu sont protégés par le droit des marques et/ou le droit d'auteur et autres droits. L'ensemble de ces éléments demeure la propriété exclusive de Pastrycam. En application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute représentation et/ou reproduction, ou encore utilisation, exploitation, intégrale ou partielle, de l'un quelconque des éléments mentionnés ci-dessus, faite sans le consentement préalable et écrit de Pastrycam, est interdite.

CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS - PREUVE

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil. Les registres informatisés seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur.